« Afin de lutter contre certains excès », le rapport prévoit que pourrait être inscrite dans les contrats des collaborateurs une « clause de temps réservé à son activité personnelle ». Les autorités professionnelles auraient la charge de contrôler l’effectivité de ces clauses. Le statut serait également « amélioré » avec la garantie, en cas de rupture de contrat, d’un délai de prévenance proportionnel à l’ancienneté du collaborateur libéral. Autre propositions : l’amélioration de sa couverture sociale et l’extension des mesures fiscales relatives aux cessions ou donations d’entreprises aux salariés.

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