I. Quelle est votre position sur les nouveaux champs d’activité ouverts aux Avocats ?

Tout le programme que nous avons bâti avec Hervé CHEMOULI, repose sur la prise en compte du changement du modèle économique de notre profession et de la nécessaire orientation de celle-ci vers des nouveaux métiers et de nouveaux champs d’activités.
Comme nous l’avons indiqué, nous souhaitons nous montrer « conquérants » face à ceux qui empiètent et concurrencent notre marché naturel qui est celui du Droit, raison pour laquelle nous encourageons, pour l’ensemble de nos Confrères, le développement de ces nouveaux métiers.
Il est important de rappeler que notre avantage concurrentiel durable, déterminable et identifiable est notre déontologie. Celle-ci constitue à l’égard des clients une garantie fondamentale dans l’exercice de ces nouveaux métiers, pour autant que l’Avocat s’y soit préparé ou ait été formé à cet effet.

II. Parmi ces nouvelles activités, figure la possibilité pour les Avocats de recevoir des mandats en transactions immobilières.
Pensez-vous qu’il s’agisse d’un service important sur le plan juridique pour nos clients ?
Êtes-vous favorable à ce que les Avocats qui le souhaitent puissent exercer cette activité ?

Force est de constater que l’activité immobilière dans la profession du Droit et plus particulièrement de celle de l’avocat est très importante. La liste des spécialistes ou de ceux qui ont une activité dominante dans cette matière au sein du Barreau de Paris est conséquente et justifie le champ extrêmement large de cette activité qui balaye le domaine du droit public et du droit privé, de l’obtention du permis de construire à l’acte de
construction avec toutes les conséquences, les déboires, les difficultés et la technicité en rapport avec ces activités.

Au-delà de cette spécialité figure une autre spécialité liée à la rédaction des contrats immobiliers (promesse de vente, crédit-bail immobilier, baux commerciaux, baux d’habitation, baux emphytéotiques, etc..). En conséquence, naturellement, le mandat en transactions immobilières va présenter un service important pour nos clients, à condition qu’il puisse être précisé tant par nos institutions que par la communication qui doit en être faite en indiquant les avantages que cela peut représenter, l’utilité de faire appel à un avocat et la garantie apportée par celui-ci que ce soit en terme de responsabilité (RCP souscrite à hauteur de 3 580 000 euros par sinistre) ou de Déontologie comme indiqué précédemment.

III. Conformément à la décision du Conseil de l’Ordre d’inciter les Avocats à « se regrouper pour mettre en commun divers moyens dans le but d’assurer à la clientèle le meilleur service en matière de négociation », une association Loi 1901 a été créée et possède un site Internet dédié.
Que pensez-vous de cette association et de ce site ?

Après avoir consulté votre site, je comprends l’intérêt de la question que vous posez car en l’absence de toute notion électoraliste, je considère qu’il est effectivement bien structuré et surtout, apporte des réponses techniques à un sujet nouveau.

Faute pour les avocats d’organiser des structures d’exercice fortes, je considère comme novateur et astucieux, l’idée d’avoir créé une association dont le but est de mettre en commun la connaissance d’une profession et son savoir-faire. C’est une remarquable initiative du « management de la connaissance » qui démontre la notion de solidarité au sein de la profession car vous auriez très bien pu conserver ces informations compte tenu de l’avantage concurrentiel lié à la mise en place d’un nouveau métier.

C’eut été une courte vue que de penser ainsi, raison pour laquelle, naturellement, votre association a pris en main sa destinée et celle de ces nouveaux métiers n’attendant pas d’intervention extérieure pour ce faire.

IV. Considérez-vous qu’il faille encourager cette action ? Comment ?

Votre initiative se doit d’être encouragée de la manière suivante :
1/ En étant répertorié sur le site de l’Ordre,
2/ Par ailleurs, il résulte de notre programme que nous souhaitons associer de manière plus étroite les Associations aux prises de décisions du Conseil,

Il en est de même pour les Conseils de l’Ordre décentralisés qui seront tenus publiquement, immanquablement notre RIP devra prendre en compte votre nouvelle activité et à cette ooccasion, votre Association sera invitée à s’exprimer sur son expérience.

V. Considérez-vous que le fonctionnement d’un tel site pour les avocats mandataires en transactions immobilières doive être financièrement à la charge de tous les Avocats du Barreau ?

Compte tenu de l’importance des nouveaux métiers qui vont se mettre en place et de leur organisation très certainement comme votre association, on ne peut vous garantir à ce stade un financement individuel pour le site de chacune d’entre elles. Par contre, une réflexion peut s’installer sur la possibilité pour l’Ordre de financer non plus individuellement les associations sous forme de dotations, mais de participer au financement d’un site dédié aux nouveaux métiers de l’avocat dans lequel serait inclus soit votre propre site, soit un lien serait créé.

VI. Considérez-vous que cette activité de présentation des biens sur Internet doive relever d’un monopole ordinal, que ce soit celui du Barreau de Paris ou de chaque Barreau français ?

Comme nous l’avons indiqué dans notre programme tant Hervé Chemouli que moi-même, sommes attachés à l’exercice libéral de notre profession. A ce titre, la notion de monopole
n’est pas concevable dans le cadre de nos activités, pas plus que nous ne souhaitons être limités dans nos nouveaux métiers, présents et à venir.

Le Marché, la Compétence et la Déontologie doivent être les régulateurs de ces nouvelles activités.

VII. Le règlement intérieur prévoit que « seuls les organismes professionnels, statutaires ou non, sur le plan national ou local, peuvent faire, par tout moyen à leur convenance, une publicité informative générale sur la profession d’avocat, les services qu’ils peuvent offrir et les moyens dont ils disposent pour répondre aux besoins de la clientèle ».
Quels sont vos engagements concernant la promotion de l’AAMTI et de son site ?

Comme je vous l’ai précisé ci-avant, l’influence des nouveaux métiers va obligatoirement imposer une modification de notre RIP, raison pour laquelle ce sujet sera à l’ordre du jour d’un Conseil de l’Ordre élargi dont j’ai fait état.

Dans le cadre de mon programme, j’ai déjà indiqué qu’il n’était pas raisonnable que pour apprécier la communication de l’avocat libéral ou la notion de démarchage, il soit fait appel par la Cour de cassation à un décret de 1972. Avec la mise en place de ces nouvelles activités, nous devons nécessairement revoir les conditions d’application à notre profession de notre RIP et pour cela, toujours en étant garants de la déontologie, offrir les  moyens à tous nos confrères. Communiquer et présenter à destination de leur clientèle, ces nouvelles activités en insistant sur les avantage que cela peut représenter à la fois pour eux et pour notre Profession toute entière.

Nous ne pouvons nous engager à faire la promotion de votre seule association et de son site, ce qui serait contraire à l’éthique, au rôle du Bâtonnier et aux règles de concurrence. Par contre, comme je l’ai indiqué préalablement, sa promotion sera faite collectivement avec toutes les associations ou l’Association regroupant les nouvelles activités que nous souhaitons impérativement développer.

La modernisation, l’esprit d’entreprise, les méthodes de gestion (voir newsletter), les structures d’exercice dont Hervé Chemouli est l’un des responsables au sein de l’Ordre, est la manifestation de notre volonté comme l’indique notre slogan de campagne : « Notre objectif : le développement de vos cabinets ».

VIII. Avez-vous un mot à dire aux membres de l’Association ?

Faites l’effort de lire mon rapport remis à Monsieur le Secrétaire d’Etat Hervé Novelli et le document intitulé « plaidoyer pour dynamiser la profession d’avocat » et tirez-en toutes les conséquences pour le vote du 30 novembre et 2 décembre.