Intervention de Brigitte Longuet, le 17 juin 2013, à la Commission des Professions Libérales de Paris sur les Simplifications Administratives dans les Professions Libérales
Aujourd’hui, une entreprise est obligée d’envoyer 3000 informations par an à l’Administration.
Ces charges administratives pesant sur les entreprises constituent une perte de valeur considérable.
Le SGMAP (Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique) a développé le programme « Dites le nous une fois » dans lequel il a été fixé pour objectif, pour les TPE – PME, que :
- En 2016, une entreprise ne fournira plus qu’un seul identifiant,
- En 2016, une entreprise ne fournira plus qu’une fois des données comptables,
- En 2016, l’entreprise ne fournira plus de pièces justificatives, le contrôle se fera à postériori.